La prévision des recettes de l’impôt des personnes physiques dans les budgets fédéral et régionaux

En mars 2015, une vive polémique a opposé le gouvernement fédéral et les Régions, surtout la Wallonie, à l’occasion des travaux préparatoires à l’ajustement budgétaire. En effet, les chiffres fédéraux faisaient apparaître une importante diminution de la prévision des recettes de l’impôt des personnes physiques (IPP) qui reviendraient aux trois Régions, et singulièrement à la Région wallonne. À l’époque, le cabinet du ministre fédéral des Finances annonçait, par simple courriel envoyé aux Régions, que leurs recettes au titre de l’IPP seraient réduites de 750 millions d’euros. Coup de théâtre, cependant, le 7 juillet : un autre courriel du même cabinet a réduit la perte pour les trois Régions à moins de 160 millions. De telles fluctuations, en l’espace de quelques mois, dans les prévisions des recettes budgétaires, génèrent des inquiétudes, posent plusieurs questions, et même plusieurs problèmes. Cette @nalyse du CRISP en ligne envisage les dispositions légales qui régissent ces questions, éclaire la polémique survenue entre les Régions et l’Autorité fédérale, et pointe les enjeux que représente l’élaboration correcte d’une prévision des recettes partagées.


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