Le projet de circonscription électorale fédérale

Depuis plus de trente ans, l’évolution du système électoral belge tend à une division croissante entre deux zones électorales : l’une francophone et l’autre flamande. Aujourd’hui, il n’existe ainsi plus qu’une seule circonscription électorale qui soit à cheval sur deux régions linguistiques : celle de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Plusieurs acteurs et observateurs de la vie politique belge considèrent que, en raison de cette situation, le modèle fédéral actuel souffre de problèmes de légitimité et d’efficacité. Les responsables politiques fédéraux sont élus, non par la population de l’ensemble du pays, mais uniquement par les citoyens de leur communauté linguistique. Le système incite les candidats à une surenchère communautaire lors de la campagne électorale, ce qui complique ensuite la conclusion de compromis entre francophones et néerlandophones.

C’est pour contrer ces effets que, à la fin des années 1970, est apparue l’idée de réserver quelques sièges à la Chambre des représentants à des députés élus au sein d’une circonscription électorale fédérale. Lentement mais sûrement, cette proposition s’est forgé une place dans le débat politique et dans les négociations portant sur la réforme de l’État belge.

Deux parties structurent l’exposé. La première met en lumière l’originalité du projet de circonscription électorale fédérale. La seconde retrace le cheminement de l’idée de créer une telle circonscription, de son émergence à nos jours. Pour ce faire, elle parcourt les principales prises de position des responsables politiques et de divers représentants de la société civile, dont les médias et les chercheurs universitaires. Sont enfin examinés les obstacles auxquels le projet s’est heurté et se heurte encore actuellement.