Un accord à la belge

L’accord politique de juillet 2009 permettra de réaliser une nouvelle vague de régularisations individuelles de sans-papiers, et il a le mérite d’avoir débloqué ce dossier. Mais cet accord a débouché sur une « instruction administrative » qui a pris la place de ce qui aurait pu et dû être réglé par la loi. Il s’inscrit ainsi dans une culture du compromis typiquement belge, mais sans être à la hauteur des grands accords, déjà ancien, dont la Belgique s’enorgueillit. L’accord de juillet pose différentes questions sur la démocratie belge, les libertés qu’elle prend avec les règles de base du système et l’affaiblissement du sens de la norme.

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