Les intérêts notionnels : une réforme fondamentale et controversée

Avec l’introduction des intérêts notionnels, la Belgique s’est montrée très attractive pour les investisseurs étrangers, mais la réforme a été critiquée pour son coût budgétaire et pour l’ampleur des avantages concédés à de grandes entreprises. Christian Valenduc propose une évaluation de cette réforme. Il décrit le nouveau système mis en œuvre, tel qu’il a été présenté par le gouvernement. Il analyse les motifs économiques de la réforme, puis les objectifs poursuivis : supprimer la discrimination à l’encontre du capital à risque, fournir une réponse au démantèlement des centres de coordination, se positionner plus favorablement dans un contexte de concurrence fiscale accrue. Il traite enfin des arbitrages qui ont été effectués, et des critères d’évaluation de la réforme.